L'année 2024 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Grâce à l’investissement des magistrats, personnels de greffe et aides à la décision, le tribunal administratif de Limoges a nettement conforté en ...
Médiation : Congrès international d’Angers
Le 3ème Congrès international de toutes les médiations, auquel a participé le président Didier Artus, membre du comité « Justice administrative et ...
La décision du mois: février 2025
Itinéraire cyclable obligatoire en cas de création ou de rénovation d’une voie urbaine.
La décision du mois: janvier 2025
Condamnation d’une communauté d’agglomération à verser à un propriétaire une somme en réparation des désordres provoqués sur un immeuble par le ré ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES : 2024 L’ANNEE DES RECORDS
Après une année 2023 de transition, marquée par de profonds changements dans l’effectif des magistrats, l’organisation et les conditions de travai ...
La décision du mois: décembre 2024
Annulation de la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la zone d’activité de Tra-le-Bos sur le territoire de la commune de Moust ...
Communiqué de presse: Conditions de détention à la maison d'arrêt de Limoges
Les conditions de détention à la maison d’arrêt de Limoges sont contraires à la dignité humaine et imposent d’enjoindre au garde des sceaux, minis ...
Le tribunal administratif de Limoges recrute un(e) assistant(e) de justice
Les Rencontres de l’excellence Nouvelle-Aquitaine
Organisées par l’association Excellence Nouvelle-Aquitaine (ENAq) en partenariat, notamment, avec l’académie de Limoges, à destination des jeunes ...
La décision du mois: novembre 2024
Le cumul d’illégalités réitérées en toute connaissance de cause par le président d’un CCAS pour permettre à une personne d’occuper des fonctions d ...
Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Limoges
La compagnie des experts a tenu son colloque annuel le jeudi 14 novembre 2024 ; l’occasion, en présence d’une centaine d’experts judiciaires, de d ...
La décision du mois: octobre 2024
Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle d’une entreprise qui avait réalisé une fresque peinte sur un château d’eau et l’a condamnée à ...
Nuit du Droit 2024
La nuit du droit : 1953, le procès des auteurs du massacre des habitants d’Oradour-sur-Glane ; comment juger les crimes de guerre aujourd’hui ?
La décision du mois: septembre 2024
Une communauté de communes peut vendre un bien appartenant à son domaine privé à un prix inférieur à celui du marché, lorsque que cette vente est ...
Audience solennelle de rentrée.
Lundi 30 septembre 2024, le président Didier Artus a présidé une rentrée solennelle. L’occasion, pour lui, de rappeler les mouvements qui ont affe ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Limoges
Les membres de la juridiction se sont retrouvés le mardi 3 septembre 2024, sous la présidence de M. Didier ARTUS, président du tribunal, pour une ...
La décision du mois: juillet 2024
Constitue des considérations humanitaires et des circonstances exceptionnelles justifiant la délivrance d’un titre de séjour la situation d’un étr ...
La décision du mois de juin 2024 : incompétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité d’un foyer départemental au titre de ses missions d’assistance éducative confiées par le juge des enfants (jugement n° 2200846 du 27 juin 2024)
Saisi par la mère d’une enfant décédée alors qu’elle avait été placée par le juge des enfants auprès du service de l’aide sociale à l’enfance dans ...
Le tribunal administratif de Limoges recrute
La décision du mois de mai 2024 : indemnisation d’un concurrent évincé d’une concession pour l’exploitation d’un complexe aqua-récréatif
Par un jugement rendu le 2 mai 2024, le tribunal a rappelé que les stipulations d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interp ...
Participation du tribunal administratif à la première édition des Rencontres de l’excellence organisées à Limoges
Les rencontres de l'excellence Nouvelle-Aquitaine
La décision du mois: avril 2024
Décision du mois d’avril 2024 : suspension provisoire et conservatoire d’un praticien hospitalier pour une durée de deux mois (jugement n° 2201073)
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 10 mai 2024
fermeture du tribunal le 10 mai 2024
Signature d'une convention en faveur de la médiation
Lundi 8 avril 2024, dans les locaux du rectorat de Limoges, le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux et conseiller d’Etat, Monsi ...
La décision du mois de mars 2024 : création d’un crématorium par une commune
Le principe de la création d’un crématorium sur son territoire a été approuvé par une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jun ...
Enseignements et audiences fictives au tribunal
Renforçant les relations entre le tribunal administratif et la Faculté de droit et de sciences économiques de l’université de Limoges, la juridict ...
Bilan annuel 2023
Avec une équipe renouvelée et une organisation repensée, l'année 2023 fut, au tribunal administratif de Limoges, celle d'une transition réussie.
La décision du mois: février 2024
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
La décision du mois: janvier 2024
Présentation du métier de juge administratif aux étudiants de la faculté de droit de Limoges
Les magistrats du tribunal administratif ont participé à deux manifestations organisées par la faculté de droit de Limoges pour présenter les miss ...
