La décision du mois: avril 2026
Pas de préjudice pour l’exhumation
La décision du mois: mars 2026
L’installation récente d’un nouvel auditeur de justice n’est pas, en soi, une circonstance particulière justifiant qu’il soit dérogé au rythme bie ...
Audience fictive menée par des étudiants de la faculté de droit
Exercices réussis !
Partenariat Tribunal - Faculté de droit
Le tribunal administratif de Limoges s’est associé à la faculté de droit de Limoges pour l’accompagner dans la conception et le financement aidé p ...
La décision du mois: février 2026
Le 3 février 2023, le département de la Haute-Vienne a adopté une délibération portant « ajustement des modalités de mise e ...
Ouverture exceptionnelle du tribunal dans le cadre des élections municipales 2026
L'année 2025 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Dans un contexte marqué par une forte hausse des dossiers déposés devant l’ensemble des tribunaux administratifs (+ 20 %), le tribunal administrat ...
La décision du mois: janvier 2026
Battues dites « affinitaires » de destruction par tir de sangliers dans le département de l’Indre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES : 2025 EXCEPTIONNELLE
Alors que l’année 2024 a été celle de l’amélioration de la situation du tribunal, en dépit de la progression des affaires nouvelles de 8,4% par ra ...
La décision du mois: décembre 2025
Abattage d’arbres et création d’un chemin d’exploitation sur le lit d’une rivière : méconnaissance de la législation environnementale
La décision du mois: novembre 2025
Homologation du circuit de vitesse du Mas du Clos à Saint-Avit-de-Tardes (Creuse)
Recrutement d'un agent de greffe au tribunal administratif de Limoges
Agente/agent de greffe de la 2ème chambre au tribunal administratif de Limoges
La décision du mois: octobre 2025
Des pots de fleurs aux balcons ?
Les experts à Limoges…
La compagnie CAABLE (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux Lien Experts) a tenu, cette année, son colloque annuel au sein du Tribunal administra ...
La nuit du Droit 2025
Un vif succès pour l’édition 2025 de la nuit du droit sur le thème du droit des animaux
La décision du mois: septembre 2025
Oiseaux de passage et gibier d’eau : Pas d’interdiction de la chasse au sein des zones classées au titre de la protection de l’environnement.
Audience solennelle de rentrée.
Lundi 29 septembre 2025, le président Didier Artus a présidé une rentrée solennelle. L’occasion, pour lui, de rappeler les mouvements qui ont affe ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Limoges
Les membres de la juridiction se sont retrouvés le mardi 2 septembre 2025, sous la présidence de M. Didier ARTUS, président du tribunal, pour une ...
La décision du mois: juillet 2025
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
La décision du mois: juin 2025
La société qui se voit confier des déchets en vue de leur traitement ou de leur valorisation en reste responsable même si elle a confié la réalisa ...
Fin d’année judiciaire : l’occasion pour l’ensemble du personnel du tribunal de se retrouver et partager un moment de convivialité.
Les magistrats et les agents de greffe se sont retrouvés lors d’un moment de convivialité le 26 juin 2025 pour marquer la fin de l’année judiciair ...
La décision du mois: mai 2025
Une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à procédure d’enregistrement doit faire l’objet d’une évaluation environnem ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 30 mai 2025
Fermeture du tribunal le vendredi 30 mai 2025
le tribunal administratif recrute un vacataire
Intitulé du poste : Tribunal administratif de Limoges - Agent de greffe polyvalent - contractuel CDD 12 mois
La décision du mois: avril 2025
L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années
La décision du mois: mars 2025
Demande d’aide juridictionnelle : un avocat peut signer la demande au nom de son client
L'année 2024 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Grâce à l’investissement des magistrats, personnels de greffe et aides à la décision, le tribunal administratif de Limoges a nettement conforté en ...
Médiation : Congrès international d’Angers
Le 3ème Congrès international de toutes les médiations, auquel a participé le président Didier Artus, membre du comité « Justice administrative et ...
La décision du mois: février 2025
Itinéraire cyclable obligatoire en cas de création ou de rénovation d’une voie urbaine.
La décision du mois: janvier 2025
Condamnation d’une communauté d’agglomération à verser à un propriétaire une somme en réparation des désordres provoqués sur un immeuble par le ré ...
