Décision du mois d’avril 2024 : suspension provisoire et conservatoire d’un praticien hospitalier pour une durée de deux mois (jugement n° 2201073)
Le tribunal administratif a rejeté la requête d’un praticien dirigée contre la décision du directeur d’un centre hospitalier de le suspendre à titre provisoire et conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques pour une durée de deux mois en raison d’un comportement inapproprié à l’égard de certains agents de sexe féminin et d’une patiente.
En premier lieu, le tribunal a rappelé qu’une mesure de suspension prise à titre conservatoire dans l’intérêt du service ne présentait pas un caractère disciplinaire, si bien que le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire devait être écarté.
En second lieu, la juridiction a relevé que le comportement du praticien à l’égard de certains agents de sexe féminin avait donné lieu à une enquête administrative dont il était ressorti qu’il avait adopté un comportement inapproprié, caractérisé par des propositions insistantes ou des gestes tactiles déplacés. Quelques mois après cette enquête, un rapport établi par un infirmier de l’équipe de détection et d’intervention précoce a relaté un nouvel incident, le praticien ayant demandé à une patiente de se dévêtir entièrement afin de voir ses tatouages et vérifier d’éventuelles traces de scarification, l’infirmier ayant dû intervenir pour mettre fin à cette demande face au malaise et aux pleurs de la patiente. Pour ces motifs, le tribunal a écarté les moyens tirés de ce que la décision serait entachée d’une erreur de faits et d’une erreur d’appréciation.