Espace Presse

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES : 2024 L’ANNEE DES RECORDS

Après une année 2023 de transition, marquée par de profonds changements dans l’effectif des magistrats, l’organisation et les conditions de travai ...

Audience solennelle de rentrée.

Lundi 30 septembre 2024, le président Didier Artus a présidé une rentrée solennelle. L’occasion, pour lui, de rappeler les mouvements qui ont affe ...

Signature d'une convention en faveur de la médiation

Lundi 8 avril 2024, dans les locaux du rectorat de Limoges, le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux et conseiller d’Etat, Monsi ...

Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie

Le tribunal administratif de Limoges annule l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a autorisé le t ...

La décision du mois : juin 2023

Le renouvèlement de l’homologation du circuit de motocross de la commune de Compreignac est annulé

Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections de routes du département de la Corrèze

Saisi par une association de lutte contre la violence routière, le tribunal administratif de Limoges prononce l’annulation, à compter du 1er janvi ...

La décision du mois : mai 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...

La décision du mois: avril 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...

La décision du mois: mars 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...