Après une année 2023 de transition, marquée par de profonds changements dans l’effectif des magistrats, l’organisation et les conditions de travail de tous, 2024 est celle de l’amélioration de la situation de la juridiction, grâce à l’investissement continu de toute la communauté juridictionnelle : magistrats, agents de greffe et aides à la décision.
Ainsi, les affaires traitées au cours de l’année ont progressé au chiffre net, jamais atteint à Limoges (tribunal compétent pour la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et l’Indre), de 2 438 dossiers, en augmentation de 8,4% par rapport à 2023, année déjà exceptionnelle.
Ce résultat permet, pour la seconde année consécutive, d’obtenir un taux de couverture positif de 103,4%, entraînant la diminution du nombre de dossiers en attente de jugement.
Cette évolution est d’autant plus méritoire que, parallèlement, la demande de justice n’a jamais été aussi forte au tribunal administratif de Limoges, confronté à un record du nombre de dossiers déposés en 2024, avec 2 358 affaires nouvelles, soit une progression de 6,6% par rapport à l’année précédente, dont + 9% pour les étrangers, + 36 % pour la fonction publique et + 23,4 % pour l’urbanisme et l’environnement parmi les quatre matières quantitativement les plus importantes.
Dans ce contexte particulièrement dynamique, le stock de dossiers en attente est en repli de 3,9%. Surtout, la proportion d’affaires en attente depuis plus de deux ans, pour lesquelles les magistrats se sont spécialement investis, ne représente plus que 7,8% du stock. Compte tenu du stock global actuel, le délai prévisible moyen de jugement (délai théorique d’élimination du stock sans tenir compte des différentes procédures) est descendu à 9 mois et 21 jours.
Cette excellente année 2024 a également été marquée par de réels succès personnels nombreux pour les membres de la juridiction. Ainsi un magistrat détaché a obtenu son intégration dans le corps des conseillers de tribunal administratif, un assistant de justice a réussi le concours externe de recrutement des magistrats administratifs, une greffière de chambre a été promue sur concours à l’extérieur du tribunal au grade d’attachée, deux adjointes administratives ont été promues à la suite d’un concours secrétaires administratives et ont quitté la juridiction, une agente contractuelle de catégorie C affectée en renfort du greffe a réussi le concours de contrôleur des finances publiques.
Au total, dans un environnement caractérisé par un fort investissement de tous et un engagement en faveur de la valorisation de la carrière de ses membres, le tribunal administratif de Limoges a enregistré sur les deux années écoulées des sorties de dossiers en hausse de près de 38% et une réduction de son stock ancien de plus de deux ans de 57,6%.