Création du tribunal
Histoire de l’activité du tribunal
Comme l’ensemble des tribunaux administratifs créés par le décret du 30 septembre 1953, le tribunal administratif de Limoges a été installé le 1er janvier 1954. Ses débuts ont été discrets, l’activité du tribunal reflétant, à l’échelle de la juridiction, l’évolution générale des tribunaux administratifs de l’époque.
Entre 1980 et 1995, de nouveaux types de contentieux apparaissent, en matière notamment d’urbanisme ou d’environnement. La reconnaissance statutaire plus affirmée de la juridiction administrative induit une montée en puissance continue des affaires enregistrées et des décisions rendues, dont le nombre a doublé en l’espace d’une décennie.
A partir de 1995, l’activité du tribunal administratif entre dans une phase de pleine maturité. La juridiction fait face à un afflux constant du nombre d’entrées, passant de 300 requêtes déposées en 1955 à plus de 2 250 pour l’année 2023.
En outre, depuis la mise en place de nouvelles procédures d’urgence en 2001 (référés), le tribunal administratif est régulièrement conduit à examiner ces requêtes faisant l’objet d’une instruction accélérée. En 2023, 200 référés « urgents » ont été instruits.
Histoire du bâtiment
Installé à l'origine dans l'Hôtel du Département, lui-même logé dans l'enceinte de la préfecture, en novembre 1985 le tribunal administratif de Limoges est transféré cours Vergniaud, face au Champ de Juillet, dans un ancien hôtel particulier de la fin du XIXème siècle.
L'immeuble, acheté par le Département, est restauré en 1985 avant sa nouvelle affectation. L'intérieur de l'immeuble, d'une superficie d'environ 600m², a été presque entièrement restauré sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil d'Etat.
Un attentat perpétré le 27 novembre 1996 contre la juridiction, avec le déclenchement d’une charge explosive déposée devant la porte d’entrée du tribunal, a très sérieusement endommagé l'ensemble des locaux. Ceux-ci ont cependant pu être rénovés en permettant de redonner au tribunal sa décoration intérieure d'origine.
La recherche d'une décoration intérieure soignée n'exclut pas une adéquation avec la nécessité de disposer de locaux fonctionnels. En 2020, le projet d’extension du tribunal a ainsi permis de faciliter l’accès à la juridiction pour les personnes à mobilité réduite, d’accroître la sécurité des usagers et du personnel et d’améliorer l’accueil des avocats et de leurs clients. Depuis le 1er septembre 2021, l’entrée du tribunal est désormais située 2 cours Bugeaud.