43, c’est le nombre de recours dont le tribunal a été saisi au titre des élections municipales et communautaires organisées en mars 2026. C’est cinq de moins que pour les élections de 2020. Parfois formés par les préfectures, ces recours ont le plus souvent été introduits par des membres de listes n’ayant pas obtenu une majorité des suffrages exprimés.
10 recours ont été rejetés sans audience par ordonnance de tri du fait de leur irrecevabilité manifeste.
A l’exception des protestations enregistrées pour les communes de Limoges et de Guéret, qui seront traitées à la rentrée judiciaire une fois que la commission nationale des comptes de campagne se sera prononcée, les recours justifiant un audiencement ont été examinés par la 2ème chambre du tribunal lors d’audiences des 5 et 19 mai 2026. En dépit du nombre important de personnes présentes, ces audiences se sont déroulées sereinement, sans difficulté particulière.
Les communes concernées étaient les suivantes :
- pour la Haute-Vienne : Jouac, Saint-Léger-Magnazeix, Ambazac, Saint-Victurnien, Fromental, Saint-Mathieu, Nexon, Oradour-Saint-Genest ;
- pour la Creuse : La Souterraine, Chambon-sur-Voueize, Nouaille, Aubusson, Monteil-au-Vicomte, Parsac, Arrènes ;
- pour la Corrèze : Treignac, Meymac, Saint-Solve, Beyssac, Tarnac, Eyrein, Bort, Saint-Julien-aux-Boix ;
- pour l’Indre : Saint-Hilaire-sur-Benaize, Tournon Saint Martin, Anjouin, Bouges-Le-Château, Chazelet.
Faisant droit à des déférés préfectoraux formés en raison d’erreurs non contestées quant à la détermination du nombre ou de l’identité des candidats devant être proclamés élus à l’issue des opérations électorales, le tribunal a, sans surprise, procédé à la rectification des résultats de l’élection des conseillers municipaux ou communautaires pour les communes de Meymac, Treignac, Anjouin, Bouges-Le-Château et Chazelet.
Le tribunal a par ailleurs annulé les élections qui se sont déroulées dans trois communes. En raison d’une absence de mention sur le bulletin de vote de la liste de la nationalité d’un candidat ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne autre que la France, le tribunal a ainsi annulé les élections de Chambon-sur-Voueize et d’Oradour-Saint-Genest. Il a également annulé les élections qui se sont déroulées à Tarnac en raison d’une méconnaissance du droit pour chaque liste de désigner un assesseur dans chaque bureau de vote.
Les autres protestations appelées aux rôles des audiences des 5 et 19 mai 2026 ont été rejetées.