Saisi par une association de lutte contre la violence routière, le tribunal administratif de Limoges prononce l’annulation, à compter du 1er janvier 2024, de deux mille huit arrêtés des 28 et 30 janvier 2020 par lesquels le président du conseil départemental de la Corrèze a relevé à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur des sections de routes départementales.
Admettant la recevabilité du recours de cette association au ressort national en l’absence d’association locale affiliée, le tribunal a estimé que ces arrêtés ne comportaient pas les éléments permettant de connaître les raisons rendant possible ce relèvement pour chacune des sections de routes concernées, tenant notamment compte de l’accidentalité, et ne satisfaisaient donc pas aux exigences de motivation applicables.
Une annulation rétroactive de ces arrêtés aurait contraint le département à procéder dans les meilleurs délais à la dépose de l’ensemble des panneaux fixant la limitation de la vitesse à 90 km/h et pourrait avoir un effet sur les infractions au code de la route constatées durant leur période d’application. Dans ces conditions, et afin de pas pénaliser les usagers de la route et de permettre au président du département de la Corrèze de prendre les mesures imposées par l’annulation de ces deux mille huit arrêtés, les effets de celle-ci ont été différés au 1er janvier 2024.
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