Audience solennelle de rentrée.

Vie du tribunal
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Lundi 30 septembre 2024, le président Didier Artus a présidé une rentrée solennelle. L’occasion, pour lui, de rappeler les mouvements qui ont affecté depuis un an les magistrats et les personnels de greffe du tribunal devant le préfet de la Haute-Vienne, le député de la première circonscription de la Haute-Vienne et de nombreuses personnalités, élus et responsables administratifs des quatre départements du ressort.

Il a ensuite dressé le bilan de l’activité de la juridiction en rendant hommage au travail accompli par toute la communauté juridictionnelle. Président « satisfait », il a souligné l’augmentation significative du nombre de requêtes enregistrées (+18,4 % en 2023, +7 % attendus en 2024) et a insisté sur la diminution du stock grâce à l’augmentation importante du nombre de jugements rendus (+27,4 % en 2023, +11 % attendus en 2024). Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux de couverture est positif (101,5 % en 2023, 105 % attendus en 2024).

 Cinq contentieux se distinguent quantitativement : contentieux des étrangers, contentieux sociaux, contentieux de la fonction publique, contentieux de l’urbanisme et de la police administrative.

Ensuite, M. Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, a présenté trois affaires emblématiques et M. Ahmed Slimani, premier conseiller, des propos libres sur le juge administratif et l’espace-temps.

Enfin, cette audience solennelle a été l’occasion de donner à parole à M. Philippe Gazagnes, ancien président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et actuel membre du Conseil national de la médiation sur le développement des modes alternatifs des litiges en matière administrative. Il a présenté les travaux du Conseil national qui seront prochainement publiés, en insistant sur l’importance et le rôle central de la médiation dans le règlement des litiges avec l’administration.