Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges suspend, par cinq ordonnances rendues le 6 novembre 2020, l’ex&...
Les décisions du mois: Octobre 2020
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
Les décisions du mois: Juin 2020
Déplacement de la boite aux lettres du tribunal
La boite aux lettres située actuellement Cours Bugeaud n'étant plus accessible, merci d'utiliser celle qui se trouve à l'entr&...
Elections municipales 2020 2ème tour
Les réclamations concernant le 2ème tour des élections municipales du 28 juin 2020 doivent être impérativement pa...
Les décisions du mois: Janvier- Février 2020
Chaque mois, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de sleur importance juridique ou de leur ...
COVID 19: Situation du Tribunal à compter du 16 juin 2020
A compter du 8 juillet 2020:- L'accueil est assuré les mardis et jeudis matin de 8h30 à 12h.- Une permanence téléphoniq...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
COVID 19
Accueil:L’accueil n’est plus assuré en raison de la fermeture du tribunal au public.La permanence téléphonique sera...
Modification de l'adresse postale du tribunal
La nouvelle adresse postale de la juridiction est la suivante:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES1 COURS VERGNIAUDCS 4041087011 LIMOGES CEDEX
L’année 2019 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Le ressort du tribunal administratif de Limoges comprend les départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l’Indre. En 2019, ...
Les décisions du mois: Janvier 2020
Formation des experts au tribunal administratif de Limoges
Le 16 octobre dernier, le président et la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges ont accueilli "La Compagnie des expert...
La première édition des "matinales du droit" s'est tenue le 11 octobre 2019
La première édition des matinales du droit, consacrée à la médiation, s’est tenue le vendredi 11 octobre a...
Les matinales du droit, le vendredi 11 octobre 2019
Créées à l’initiative du tribunal administratif, en collaboration avec la faculté de droit et les juridictions ju...
Rencontre avec la presse locale à l’occasion de l’arrivée de nouveaux magistrats au tribunal administratif de Limoges
En présence du Populaire du Centre, de l’Echo Républicain et de la Nouvelle République, le président Patrick Gens...
Accéder à la lettre de jurisprudence de 2014 à 2019
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
L'activité 2018 du Tribunal administratif en chiffres
Le ressort du tribunal administratif de Limoges, juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration à ses usagers, comprend les dépar ...
Centre régional de documentation pédagogique à Limoges
Le Tribunal administratif de Limoges ordonne l’évacuation de l’immeuble anciennement occupé par le centre régional...
Maternité du Blanc
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges rejette les recours tendant à la suspension de l’ex&eacu...
Route départementale Le Vigen
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges rejette le recours tendant à la suspension de l’ex&eacut...
Télérecours citoyens arrive !
A partir du mois de décembre 2018, tout justiciable peut désormais déposer son recours par le biais de l’application Télérecours citoyens devant l ...
Défaut d’organisation engageant la responsabilité d’un centre hospitalier
Le Tribunal administratif de Limoges condamne le centre hospitalier universitaire de Limoges pour un défaut d’organisation ayant entrainé le décès ...
Nuit du droit 4 octobre 2018
Limoges aux origines de la jurisprudence administrative !
Sélection de conclusions des rapporteurs publics du Tribunal administratif
Rubrique en construction
Rejet d’une requête dirigée contre l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Le Tribunal administratif de Limoges se prononce à nouveau sur l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ...
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation dans les litiges portés devant la juridiction admi...
Charte éthique des médiateurs
Pour consulter la charte éthique des médiateurs, cliquez ici
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2017
Après une année 2015 marquée par un redressement impor tant de la situation du tribu-- nal, et une l’année 2016 qui a vu la consolidation de ce re ...
Actualité décembre 2017
Le tribunal administratif de Limoges applique pour la première fois le 1° de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et enjoint au préfet d ...
