Les décisions du mois: Janvier 2020
Chaque mois, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de sleur importance juridique ou de leur ...
Formation des experts au tribunal administratif de Limoges
Le 16 octobre dernier, le président et la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges ont accueilli "La Compagnie des expert...
La première édition des "matinales du droit" s'est tenue le 11 octobre 2019
La première édition des matinales du droit, consacrée à la médiation, s’est tenue le vendredi 11 octobre a...
Les matinales du droit, le vendredi 11 octobre 2019
Créées à l’initiative du tribunal administratif, en collaboration avec la faculté de droit et les juridictions ju...
Rencontre avec la presse locale à l’occasion de l’arrivée de nouveaux magistrats au tribunal administratif de Limoges
En présence du Populaire du Centre, de l’Echo Républicain et de la Nouvelle République, le président Patrick Gens...
Accéder à la lettre de jurisprudence de 2014 à 2019
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
L'activité 2018 du Tribunal administratif en chiffres
Le ressort du tribunal administratif de Limoges, juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration à ses usagers, comprend les dépar ...
Centre régional de documentation pédagogique à Limoges
Le Tribunal administratif de Limoges ordonne l’évacuation de l’immeuble anciennement occupé par le centre régional...
Maternité du Blanc
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges rejette les recours tendant à la suspension de l’ex&eacu...
Route départementale Le Vigen
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges rejette le recours tendant à la suspension de l’ex&eacut...
Télérecours citoyens arrive !
A partir du mois de décembre 2018, tout justiciable peut désormais déposer son recours par le biais de l’application Télérecours citoyens devant l ...
Défaut d’organisation engageant la responsabilité d’un centre hospitalier
Le Tribunal administratif de Limoges condamne le centre hospitalier universitaire de Limoges pour un défaut d’organisation ayant entrainé le décès ...
Nuit du droit 4 octobre 2018
Limoges aux origines de la jurisprudence administrative !
Sélection de conclusions des rapporteurs publics du Tribunal administratif
Rubrique en construction
Rejet d’une requête dirigée contre l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Le Tribunal administratif de Limoges se prononce à nouveau sur l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ...
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation dans les litiges portés devant la juridiction admi...
Charte éthique des médiateurs
Pour consulter la charte éthique des médiateurs, cliquez ici
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2017
Après une année 2015 marquée par un redressement impor tant de la situation du tribu-- nal, et une l’année 2016 qui a vu la consolidation de ce re ...
Actualité décembre 2017
Le tribunal administratif de Limoges applique pour la première fois le 1° de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et enjoint au préfet d ...
Entretiens d'Aguesseau 2017
«Justice et état de droit» tel est le thème de réflexion, particulièrement d’actualité, retenu...
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2016
Après une année 2015 marquée par un redressement important de la situation du tribunal, puisque les sorties avaient augmenté de 18,5 % et que le t ...
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2015
En 2015, grâce, d’une part, à une stabilisation de son effectif de magistrats (9) et, d’autre part, à un effort extrêmement soutenu de tous, le tr ...
Jugements 2015 signalés au Rapport Public du Conseil d'Etat
Pour accéder au jugement numéro 1201038, cliquer iciPour accéder au jugement numéro 1201727, cliquer ici
Le colloque annuel des Entretiens d'Aguesseau
Accéder au programme
Communiqué de presse du 29 octobre 2015
Rejet du recours contre l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Fenwal France SAS
Rencontre avec les avocats du ressort du Tribunal du 21 septembre 2015
Le lundi 21 septembre 2015, a été organisée, au Tribunal administratif de Limoges, une rencontre avec les avocats des barreaux...
Communiqué de presse du 2 juillet 2015
Annulation de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Châteauroux Ceramics.
Rencontre "Télérecours" du 21 septembre 2015 avec les avocats du ressort du Tribunal
Le Tribunal administratif de Limoges organise le lundi 21 septembre 2015 à 14h00 une réunion à laquelle sont conviés le...
Communiqué de presse du 3 juin 2015
Suspension de l'arrêté du maire de Limoges interdisant le spectacle "Dieudonné en tournée"
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2014
Après avoir connu une situation très satisfaisante en 2013, le tribunal administratif de Limoges a été confronté en 2014 à une hausse sensible de ...
