Les décisions du mois: décembre 2021
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
Modification des horaires d'ouverture au public
A compter du 1er janvier 2022, le tribunal sera fermé le mardi après-midi et le jeudi après-midi.
Fermeture exceptionnelle au public
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 24 et 31 décembre à partir de 15 heures
La décision du mois: novembre 2021
Les décisions du mois: octobre 2021
La nuit du droit 2021
Le Tribunal administratif de Limoges, acteur de la nuit du droit, sera présent à ces deux manifestations
Les décisions du mois: septembre 2021
Changement d'adresse et modification des horaires d'ouverture
A compter du 1er septembre, l'accueil du Tribunal administratif de Limoges sera transféré au 2 Cours Bugeaud.Les horaires d'ouverture...
Les décisions du mois: Mars 2021
Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour
Les protestations électorales concernant l'élection des conseillers départementaux doivent être impérativement pa...
Modification temporaire des horaires d'accueil du Tribunal
- A compter de ce jour et jusqu'au 11 mai inclus, l'accueil du public et les permanences téléphoniques seront assurés aux hora...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le vendredi 14 mai 2021
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 14 mai 2021 en raison du pont de l'Ascension
Les décisions du mois: Janvier 2021
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2020
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, s’est traduite par une baisse des recours de 14,4 %, soit 1 956 requêtes enregist ...
Modification des horaires téléphoniques des 24 et 31 décembre 2020
Le standard téléphonique du Tribunal sera exceptionnellement fermé à 15h30 les 24 et 31 décembre
Les décisions du mois: Décembre 2020
Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges suspend, par cinq ordonnances rendues le 6 novembre 2020, l’ex&...
Les décisions du mois: Octobre 2020
Les décisions du mois: Juin 2020
Déplacement de la boite aux lettres du tribunal
La boite aux lettres située actuellement Cours Bugeaud n'étant plus accessible, merci d'utiliser celle qui se trouve à l'entr&...
Elections municipales 2020 2ème tour
Les réclamations concernant le 2ème tour des élections municipales du 28 juin 2020 doivent être impérativement pa...
Les décisions du mois: Janvier- Février 2020
Chaque mois, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de sleur importance juridique ou de leur ...
COVID 19: Situation du Tribunal à compter du 16 juin 2020
A compter du 8 juillet 2020:- L'accueil est assuré les mardis et jeudis matin de 8h30 à 12h.- Une permanence téléphoniq...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
COVID 19
Accueil:L’accueil n’est plus assuré en raison de la fermeture du tribunal au public.La permanence téléphonique sera...
Modification de l'adresse postale du tribunal
La nouvelle adresse postale de la juridiction est la suivante:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES1 COURS VERGNIAUDCS 4041087011 LIMOGES CEDEX
L’année 2019 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Le ressort du tribunal administratif de Limoges comprend les départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l’Indre. En 2019, ...
Les décisions du mois: Janvier 2020
Formation des experts au tribunal administratif de Limoges
Le 16 octobre dernier, le président et la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges ont accueilli "La Compagnie des expert...
La première édition des "matinales du droit" s'est tenue le 11 octobre 2019
La première édition des matinales du droit, consacrée à la médiation, s’est tenue le vendredi 11 octobre a...
