Entretiens d'Aguesseau 2017
«Justice et état de droit» tel est le thème de réflexion, particulièrement d’actualité, retenu...
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2016
Après une année 2015 marquée par un redressement important de la situation du tribunal, puisque les sorties avaient augmenté de 18,5 % et que le t ...
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2015
En 2015, grâce, d’une part, à une stabilisation de son effectif de magistrats (9) et, d’autre part, à un effort extrêmement soutenu de tous, le tr ...
Jugements 2015 signalés au Rapport Public du Conseil d'Etat
Pour accéder au jugement numéro 1201038, cliquer iciPour accéder au jugement numéro 1201727, cliquer ici
Le colloque annuel des Entretiens d'Aguesseau
Accéder au programme
Communiqué de presse du 29 octobre 2015
Rejet du recours contre l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Fenwal France SAS
Rencontre avec les avocats du ressort du Tribunal du 21 septembre 2015
Le lundi 21 septembre 2015, a été organisée, au Tribunal administratif de Limoges, une rencontre avec les avocats des barreaux...
Communiqué de presse du 2 juillet 2015
Annulation de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Châteauroux Ceramics.
Rencontre "Télérecours" du 21 septembre 2015 avec les avocats du ressort du Tribunal
Le Tribunal administratif de Limoges organise le lundi 21 septembre 2015 à 14h00 une réunion à laquelle sont conviés le...
Communiqué de presse du 3 juin 2015
Suspension de l'arrêté du maire de Limoges interdisant le spectacle "Dieudonné en tournée"
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2014
Après avoir connu une situation très satisfaisante en 2013, le tribunal administratif de Limoges a été confronté en 2014 à une hausse sensible de ...
Communiqué de presse du 30 mars 2015
Rejet du recours dirigé contre la validation de l'accord majoritaire collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Catal ...
Communiqué de presse du 26 février 2015
Annulation, au 1er septembre 2016, de la déclaration d'utilité publique portant sur l'utilisation et la protection des eaux des puits alimentant e ...
Municipales 2014
Les élections municipales 2014 portées devant le Tribunal administratif de Limoges
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014. En application des disposi...
Journée de présentation de Télérecours
Le président du tribunal, M. Jean-Paul Denizet, a organisé le 13 novembre 2013 une journée de présentation de «T...
Visite du Vice-Président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Limoges au mois de juillet 2013,
M. Jean-Marc Sauvé rendra visite à la juridiction au mois de juillet 2013. Il sera accompagné d’une déléga...
Ouverture de l'application Télérecours
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions adminis...
2012 en chiffres
Avec le retour d’un niveau d’entrées compatible avec sa configuration (1710 requêtes en données nettes, soit une di...
L’activité 2010 du Tribunal administratif en chiffres
Retrouvez les prinicpaux éléments chiffrés traduisant l’activité du Tribunal au cours de l'année 2010. Po...
Appels d'offres 2009
Retrouvez tous les marchés publics lancés au cours de l'année 2009
Chiffres 2009
Retrouvez les prinicpaux éléments chiffrés traduisant l'activité du Tribunal au cours de l'année 2009. Pour acc&...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
