Cérémonie à l’occasion du départ de Mme Sylvie Chatandeau, greffière en chef du tribunal
Lors d’une réception organisée le 27 juin au tribunal administratif, les agents du greffe et les magistrats ont manifesté leur reconnaissance enve ...
La décision du mois : mai 2023
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
Assises Internationales de la médiation Conseil de l'Europe les 25 et 26 mai 2023
Ouvertes par le Garde des sceaux, ministre de la justice, les assises internationales de la médiation, organisées par le Groupement européen des m ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le vendredi 19 mai 2023.
L’année 2022 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
Avec 1 768 affaires jugées en 2022, le tribunal administratif de Limoges a connu cette année un ralentissement de son activité.
La décision du mois: avril 2023
La décision du mois: mars 2023
Cérémonie d’installation du nouveau président du tribunal administratif de Limoges
Une audience publique spéciale d’installation a été organisée le 14 mars 2023 ayant pour objet l’installation du nouveau président du tribunal, M. ...
Audience fictive avec les étudiants du Master II « contentieux » de la faculté de droit de Limoges.
Ce lundi 6 mars 2023 s'est tenue au Tribunal administratif de Limoges la traditionnelle audience fictive au cours de laquelle des étudiants du Mas ...
La décision du mois: février 2023
M. Didier ARTUS est nommé président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er mars 2023
M. Artus a rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel par la voie du concours de recrutemen ...
Le tribunal administratif de Limoges a tenu le 20 février 2023 une audience solennelle
Après une longue interruption, le tribunal administratif de Limoges a renoué avec la tradition et tenu, le 20 février 2023, une audience solennell ...
Le tribunal administratif de Limoges signe une Charte régionale d’actions en faveur du développement durable
La cour d’appel de Limoges, la préfecture de la Haute-Vienne et le tribunal administratif de Limoges ont signé le 31 janvier 2023, à l’Hôtel de vi ...
La décision du mois: janvier 2023
Indisponibilité du fax de la juridiction
Pour des raisons techniques, le fax du tribunal est indisponible jusqu'au lundi 30 janvier au matin.En cas de nécessité, merci d'adre...
Cérémonie d’installation de deux nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter des 19 décembre 2022 et 1er janvier 2023
Cérémonie d’installation du vice-président et d’un nouveau magistrat au tribunal administratif de Limoges
Conventions de médiation
Le tribunal administratif de Limoges et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de ...
Aide juridictionnelle
Les demandes d'aide juridictionnelle qui concernent exclusivement le tribunal administratif devront être déposées à comp...
La décision du mois: novembre 2022
Les matinales du droit 21 octobre 2022
La 3éme édition des matinales du droit, consacrée à l’élaboration des décisions de justice, regard ...
La décision du mois: octobre 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leu ...
Rencontre tribunal - centres régionaux de la fonction publique territoriale
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021, 42 centres de gestion (CDG) ont expérimenté la médiation préalable obliga...
Visite au tribunal administratif de Limoges du député LABARONNE
Le tribunal a accueilli mardi 27 septembre 2022 le député Labaronne, membre de la commission des finances, de l’économie...
Cérémonie d’installation d’une nouvelle magistrate affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation d’une nouvelle magistrate au sein du tribunal, a pour la première fois été organisée sou ...
La décision du mois: septembre 2022
La décision du mois: juin 2022
La décision du mois: mai 2022
La décision du mois: avril 2022
Procès fictif au tribunal pour les étudiants du Master II « Droit public et administration » de l’Université de Limoges
Le 10 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a accueilli à 16h00 en salle d’audience les étudiants du Master II «...
