Grâce à l’investissement des magistrats, personnels de greffe et aides à la décision, le tribunal administratif de Limoges a nettement conforté en 2024 l’amélioration de ses résultats observée l’an passé.
La juridiction a su relever trois défis :
• D’une part, un nombre de dossiers de plus de deux ans (qui représentait 15,3 % du nombre de dossiers total en début d’année) réduit à 7,8 % fin 2024.
• D’autre part, un délai moyen de jugement pour l’ensemble des dossiers qui a baissé de 18 jours.
• Et enfin, la hausse de 6,6 % des nouvelles affaires présentées devant le tribunal (2 359 dossiers), dont une progression de 19,6 % des référés.
Parmi les affaires jugées, le tribunal a censuré, concernant une zone d’expansion économique, le classement de parcelles en zone à urbaniser en janvier et la déclaration d’utilité publique (DUP) permettant l’extension de cette zone en décembre. Il s’est prononcé sur la création d’un crématorium, la vente d’un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur au regard de l’intérêt général du projet ou encore la légalité d’une mesure de suspension d’un praticien hospitalier.
Pour promouvoir la médiation, une convention a été signée le 8 avril avec le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, la rectrice de l’académie et le médiateur académique pour favoriser un règlement rapide de litiges (affectation, accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), instruction à domicile…).
Le tribunal administratif a poursuivi ses liens institutionnels, notamment avec l’université, et a ainsi encore pleinement contribué au rayonnement de la juridiction sur son ressort.