Le tribunal administratif de Limoges a tenu le 20 février 2023 une audience solennelle
Après une longue interruption, le tribunal administratif de Limoges a renoué avec la tradition et tenu, le 20 février 2023, une audience solennell ...
Le tribunal administratif de Limoges signe une Charte régionale d’actions en faveur du développement durable
La cour d’appel de Limoges, la préfecture de la Haute-Vienne et le tribunal administratif de Limoges ont signé le 31 janvier 2023, à l’Hôtel de vi ...
La décision du mois: janvier 2023
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
Indisponibilité du fax de la juridiction
Pour des raisons techniques, le fax du tribunal est indisponible jusqu'au lundi 30 janvier au matin.En cas de nécessité, merci d'adre...
Cérémonie d’installation de deux nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter des 19 décembre 2022 et 1er janvier 2023
Cérémonie d’installation du vice-président et d’un nouveau magistrat au tribunal administratif de Limoges
Conventions de médiation
Le tribunal administratif de Limoges et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de ...
Aide juridictionnelle
Les demandes d'aide juridictionnelle qui concernent exclusivement le tribunal administratif devront être déposées à comp...
La décision du mois: novembre 2022
Les matinales du droit 21 octobre 2022
La 3éme édition des matinales du droit, consacrée à l’élaboration des décisions de justice, regard ...
La décision du mois: octobre 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leu ...
Rencontre tribunal - centres régionaux de la fonction publique territoriale
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021, 42 centres de gestion (CDG) ont expérimenté la médiation préalable obliga...
Visite au tribunal administratif de Limoges du député LABARONNE
Le tribunal a accueilli mardi 27 septembre 2022 le député Labaronne, membre de la commission des finances, de l’économie...
Cérémonie d’installation d’une nouvelle magistrate affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation d’une nouvelle magistrate au sein du tribunal, a pour la première fois été organisée sou ...
La décision du mois: septembre 2022
La décision du mois: juin 2022
La décision du mois: mai 2022
La décision du mois: avril 2022
Procès fictif au tribunal pour les étudiants du Master II « Droit public et administration » de l’Université de Limoges
Le 10 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a accueilli à 16h00 en salle d’audience les étudiants du Master II «...
La décision du mois: février 2022
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne
Le tribunal administratif de Limoges suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extér ...
L’année 2021 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
L’année 2021 signe le maintien d’une activité soutenue au sein du tribunal administratif de Limoges.
Les décisions du mois: décembre 2021
Modification des horaires d'ouverture au public
A compter du 1er janvier 2022, le tribunal sera fermé le mardi après-midi et le jeudi après-midi.
Fermeture exceptionnelle au public
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 24 et 31 décembre à partir de 15 heures
La décision du mois: novembre 2021
Les décisions du mois: octobre 2021
La nuit du droit 2021
Le Tribunal administratif de Limoges, acteur de la nuit du droit, sera présent à ces deux manifestations
Les décisions du mois: septembre 2021
Changement d'adresse et modification des horaires d'ouverture
A compter du 1er septembre, l'accueil du Tribunal administratif de Limoges sera transféré au 2 Cours Bugeaud.Les horaires d'ouverture...
Les décisions du mois: Mars 2021
