La décision du mois: novembre 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...
Les matinales du droit 21 octobre 2022
La 3éme édition des matinales du droit, consacrée à l’élaboration des décisions de justice, regard ...
La décision du mois: octobre 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leu ...
Rencontre tribunal - centres régionaux de la fonction publique territoriale
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021, 42 centres de gestion (CDG) ont expérimenté la médiation préalable obliga...
Visite au tribunal administratif de Limoges du député LABARONNE
Le tribunal a accueilli mardi 27 septembre 2022 le député Labaronne, membre de la commission des finances, de l’économie...
Cérémonie d’installation d’une nouvelle magistrate affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation d’une nouvelle magistrate au sein du tribunal, a pour la première fois été organisée sou ...
La décision du mois: septembre 2022
La décision du mois: juin 2022
La décision du mois: mai 2022
La décision du mois: avril 2022
Procès fictif au tribunal pour les étudiants du Master II « Droit public et administration » de l’Université de Limoges
Le 10 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a accueilli à 16h00 en salle d’audience les étudiants du Master II «...
La décision du mois: février 2022
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne
Le tribunal administratif de Limoges suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extér ...
L’année 2021 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres
L’année 2021 signe le maintien d’une activité soutenue au sein du tribunal administratif de Limoges.
Les décisions du mois: décembre 2021
Modification des horaires d'ouverture au public
A compter du 1er janvier 2022, le tribunal sera fermé le mardi après-midi et le jeudi après-midi.
Fermeture exceptionnelle au public
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 24 et 31 décembre à partir de 15 heures
La décision du mois: novembre 2021
Les décisions du mois: octobre 2021
La nuit du droit 2021
Le Tribunal administratif de Limoges, acteur de la nuit du droit, sera présent à ces deux manifestations
Les décisions du mois: septembre 2021
Changement d'adresse et modification des horaires d'ouverture
A compter du 1er septembre, l'accueil du Tribunal administratif de Limoges sera transféré au 2 Cours Bugeaud.Les horaires d'ouverture...
Les décisions du mois: Mars 2021
Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour
Les protestations électorales concernant l'élection des conseillers départementaux doivent être impérativement pa...
Modification temporaire des horaires d'accueil du Tribunal
- A compter de ce jour et jusqu'au 11 mai inclus, l'accueil du public et les permanences téléphoniques seront assurés aux hora...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le vendredi 14 mai 2021
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 14 mai 2021 en raison du pont de l'Ascension
Les décisions du mois: Janvier 2021
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2020
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, s’est traduite par une baisse des recours de 14,4 %, soit 1 956 requêtes enregist ...
Modification des horaires téléphoniques des 24 et 31 décembre 2020
Le standard téléphonique du Tribunal sera exceptionnellement fermé à 15h30 les 24 et 31 décembre
Les décisions du mois: Décembre 2020
