Enseignements et audiences fictives au tribunal

Vie du tribunal
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Renforçant les relations entre le tribunal administratif et la Faculté de droit et de sciences économiques de l’université de Limoges, la juridiction a accueilli, dans le cadre des enseignements dispensés par Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique à la 2ème chambre, deux manifestations le mercredi 20 mars 2024.

D’une part, concluant une année d’enseignements essentiellement dispensés au sein même du tribunal du module « contentieux administratif » du Master II « Justice et contentieux » placé sous la direction du Pr Hélène Pauliat, axé sur une connaissance approfondie de la procédure et de l’audience, les étudiants se sont distribués les rôles pour traiter, au titre de leur évaluation annuelle, deux dossiers complexes portant, l’un, sur un permis de construire avec avis de l’architecte des bâtiments de France, l’autre, sur une décision en matière de droit au séjour des étrangers sur le territoire français dans le cadre d’audiences reconstituées.

D’autre part, les étudiants de la Clinique du droit de l’Université issus du Master II « Justice et contentieux » dirigé par Mme Pauliat,  du Master II « Administration publique – parcours Gouvernance territoriale » dirigé par Mmes Agnès Sauviat et Clotilde Deffigier et ceux du Master II « Gouvernance de l’Etat et des organisations publiques » sous l’autorité de Mme Nadine Poulet, ont également construit une audience fictive préparée sous la direction de Mme Caroline Boyer-Capelle et M. Quentin Ricordel.

Après quelques mots de bienvenue pour chaque groupe du président du tribunal, M. Didier Artus, les étudiants ont ainsi restitué avec sérieux et enthousiasme les connaissances acquises au cours de l’année écoulée. La qualité de leurs prestations a pu être appréciée tant par leurs enseignants que par les membres de la juridiction qui sont venus, avec plaisir, les écouter.