Nuit du Droit 2024

Vie du tribunal
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La nuit du droit : 1953, le procès des auteurs du massacre des habitants d’Oradour-sur-Glane ; comment juger les crimes de guerre aujourd’hui ?

Le 10 juin 1944, la troupe de la 3e compagnie du régiment blindé Der Führer  de la division Waffen SS Das Reich encercle le village. Sur le champ de foire cerné par les soldats, les hommes sont séparés des femmes et des enfants qui sont conduits dans l’église. Les hommes sont simultanément exécutés ; femmes et enfants sont massacrés dans l’église. Le village est pillé et incendié. L’élimination des corps par le feu et la fosse commune rendent impossible l’identification des morts. On dénombre 643 victimes.

A l’occasion des 80 ans du drame d’Oradour, la Nuit du droit 2024 organisée par les juridictions judiciaires, le tribunal administratif et le barreau de Limoges est revenue sur le procès qui s’est tenu à Bordeaux en 1953. Avec l’appui scientifique de l’Association des Familles de martyrs et du Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane et d’universitaires, des magistrats et des avocats ont procédé à une lecture publique d’extraits de la sténotypie du procès (extraits des témoignages des victimes, interrogatoires des accusés et des témoins de la défense, réquisitions du commissaire du Gouvernement, plaidoiries des avocats de la défense).

Didier Artus, président du tribunal administratif, a repris le témoignage d’un rescapé qui avait réussi à se cacher, François-Joseph Revel, vice-président, la plaidoirie de l’avocat d’un jeune alsacien, membre de la 3e compagnie du régiment blindé Der Führer de la division Waffen SS Das Reich.

Cette lecture a suscitée beaucoup d’émotion dans une assistance attentive de plus de 200 personnes. L’occasion de découvrir ce procès très décrié à l’époque et de se faire une opinion personnelle grâce aux éclairages historiques et juridiques de deux universitaires tout au long des lectures.

Cette lecture constitue une première historique. Elle a fait l’objet d’une captation qui pourra être écoutée sur le site de Radio France sous forme de podcast.

La nuit du droit s’est poursuivie par une conférence-débat sur le thème « juger les crimes de guerre au XXIème siècle » animée par des universitaires et des magistrats spécialistes du droit pénal international, occasion de revenir sur la construction de la notion de crime de guerre, la compétence universelle de la justice française à l’égard de certains crimes et celle de la cour pénale internationnale depuis le 1er juillet 2002, pour condamner les auteurs de tels crimes.