Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2015

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En 2015, grâce, d’une part, à une stabilisation de son effectif de magistrats (9) et, d’autre part, à un effort extrêmement soutenu de tous, le tribunal administratif de Limoges a jugé 1 847 affaires, soit une hausse de 18,5 % de ses sorties par rapport à 2014.

En outre, et compte tenu d’une légère diminution des affaires enregistrées, le taux de couverture des affaires traitées s’est nettement amélioré, passant de 70 % en 2014 à 95 % en 2015. Par ailleurs, le délai prévisible moyen de jugement des affaires a diminué, passant de 1 an, 3 mois et 6 jours en 2014 à 1 an, 1 mois et 12 jours en 2015.

Il est à noter que le tribunal administratif de Limoges connaît un pourcentage d’affaires très élevé en matière de contentieux des étrangers, soit 33 % des affaires jugées en 2015, et les magistrats sont extrêmement attentifs à ce que ce type de contentieux à délai contraint n’occasionne pas un effet d’éviction des affaires les plus anciennes.

Enfin, s’agissant de la mise en œuvre de l’application Télérecours, le tribunal administratif de Limoges a connu de très bons résultats en 2015, le pourcentage des entrées Télérecours sur les entrées éligibles ayant atteint 80,2 % (contre 70,6 % en moyenne nationale).

En 2016, le tribunal maintiendra ses efforts en s’attachant plus particulièrement à la réduction de son stock d’affaires enregistrées depuis plus de deux ans.

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