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Le Tribunal administratif de Limoges ordonne l’évacuation de l’immeuble anciennement occupé par le centre régional de documentation pédagogique à Limoges.
L’essentiel.
- La région Nouvelle-Aquitaine, propriétaire du bâtiment situé 39 rue Camille Guérin à Limoges, et anciennement affecté au centre régional de documentation pédagogique, a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges pour obtenir de ce dernier qu’il ordonne l’expulsion des occupants de cet immeuble.
- Par une ordonnance du 10 avril 2019, n° 1900385, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a donné satisfaction à la région Nouvelle-Aquitaine et ordonné aux occupants sans droit ni titre de l’immeuble en cause de libérer les lieux dans un délai de quinze jours.
Les faits, la procédure, le cadre juridique.
La région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire, sur le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne) de locaux situés 39 rue Camille Guérin. Ces locaux étaient anciennement affectés au centre régional de documentation pédagogique. Ce bâtiment est occupé depuis le mois de mai 2018 par plusieurs dizaines d’occupants sans droit ni titre.
La région Nouvelle-Aquitaine a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Aux termes de cet article, qui institue le référé dit « mesure-utile » : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».
Après une audience publique qui s’est déroulée le 5 avril 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a, par une ordonnance n° 1900385 du 10 avril 2019, fait droit aux conclusions de la région Nouvelle-Aquitaine.
L’ordonnance du Tribunal administratif de Limoges du 10 avril 2019.
Le juge des référés a relevé que des travaux de réhabilitation de l’immeuble devaient être engagés afin de permettre la réalisation, à la rentrée 2020, d’un « campus des formations sanitaires » regroupant, sur le site, plusieurs écoles et filières de formation actuellement dispersées sur plusieurs sites de la commune de Limoges, les marchés de travaux correspondant ayant été notifiés aux titulaires en janvier 2019. Le juge des référés a également relevé que la présence des occupants sans droit ni titre dans l’immeuble faisait obstacle à ce que les travaux, imminents, puissent être effectivement engagés.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a donc estimé que les conditions d’utilité et d’urgence impliquées par les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative étaient remplies et a enjoint aux occupants sans droit ni titre occupant le bâtiment en cause de libérer les lieux.
Prenant néanmoins acte de la présence, parmi les occupants sans droit ni titre du bâtiment, d’une vingtaine d’enfants et de l’absence d’hébergement d’urgence proposée aux intéressés, le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a décidé d’accorder aux intéressés un délai de quinze jours pour quitter les lieux, la région Nouvelle-Aquitaine ne pouvant procéder d’office à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, avant l’écoulement de ce délai.
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