L'activité 2018 du Tribunal administratif en chiffres

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Le ressort du tribunal administratif de Limoges, juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration à ses usagers, comprend les départements de la Haute- Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l’Indre.

En 2018, le tribunal qui compte 9 magistrats a vu le renouvellement d’un tiers de son effectif. Outre un nouveau président, nommé à compter du 2 décembre 2018, deux magistrats, issus du concours de recrutement, ont été affectés le 1 er juillet 2018.

Malgré 2085 affaires enregistrées, soit une hausse de 9,9%, la productivité du tribunal s’est accrue avec 2 126 affaires jugées, soit 7,9% de plus qu’en 2017 et c’est la première fois que la barre des 2000 requêtes jugées annuellement est franchie. Le taux de couverture de 102% reste positif pour la troisième année consécutive marquant un assainissement de la situation du tribunal qui se concrétise également par une réduction du stock des affaires en instance et une légère diminution des délais de jugement.

Pour l’année 2019, l’objectif sera pour l’ensemble de la communauté juridictionnelle de maintenir un niveau d’activité lui permettant d’absorber la hausse du contentieux et de développer les modes alternatifs de règlement des litiges dans le souci d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins des justiciables.

Enfin, l’année 2019 sera marquée par le début des travaux d’agrandissement et de restructuration du tribunal qui, à terme, permettront notamment une amélioration des conditions d’accueil du public et des avocats.

Retrouvez les principaux éléments chiffrés traduisant l’activité du Tribunal au cours de l'année 2018. Pour accéder à ces chiffres, cliquer ici