Par un jugement n° 2501370, le tribunal a annulé la décision du maire de La-Roche-l’Abeille, commune de la Haute-Vienne de moins de mille habitants, refusant la convocation du conseil municipal et l’inscription à l’ordre du jour des points sollicités par des membres de ce conseil.
Huit conseillers municipaux avaient demandé au maire de la commune, sur le fondement de l’article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales, de convoquer le conseil municipal et d’inscrire à l’ordre du jour diverses questions portant sur des sujets budgétaires, domaniaux et touristiques.
Le tribunal a d’abord relevé que la convocation du conseil municipal, le mois suivant, assortie d’un ordre du jour ne portant pas sur les demandes présentées par les conseillers, révélait une décision de rejet de leur demande.
Il a ensuite estimé que les questions dont l’inscription à l’ordre du jour était demandée n’étaient pas dépourvues d’intérêt communal et que la demande, présentée par plus d’un tiers du conseil municipal, ne présentait pas un caractère manifestement abusif.
Il a cependant refusé de faire droit à la demande tendant à ce qu’il soit enjoint au maire d’inscrire ces questions à l’ordre du jour d’un prochain conseil, dès lors que certains conseillers municipaux demandeurs n’ont pas été réélus à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
TA Limoges, 20 octobre 2026, n° 2501370