Alors que l’année 2024 a été celle de l’amélioration de la situation du tribunal, en dépit de la progression des affaires nouvelles de 8,4% par rapport à une année 2023 déjà en forte hausse, les records d’alors sont désormais dépassés fin 2025.
Dans un contexte marqué par une forte hausse nationale des dossiers déposés devant les tribunaux administratifs (+20%), sans création d’emploi de magistrats appropriée, le tribunal administratif de Limoges a pu à nouveau absorber une croissance des affaires nouvelles de +9,7%, soit 2 584 dossiers, dont +15,5% pour les référés urgents, par rapport à 2024.
Les dossiers traités en progression de +5,7%, représentant un taux de couverture de quasiment 100%, ont donc permis de stabiliser le stock global des affaires en attente de jugement et le maintien d’un délai constaté moyen global d’à peine plus de dix mois. En France métropolitaine, seul le tribunal administratif de Bastia parvient à mieux faire et Limoges se place ainsi sur la deuxième marche du podium ; un résultat obtenu grâce à l’investissement soutenu des magistrats, des personnels de greffe et des aides à la décision.
Au regard des chiffres atteints fin 2022, avec trois taux annuels de couverture élevés (101,9%, 103,4% et 99,6%) les dossiers traités ont progressé de plus de 45%, tandis que les affaires nouvelles sont donc passées de 1 869 à 2 584 dossiers. Avec seulement 82 dossiers de plus de vingt-quatre mois en stock, le tribunal bénéficie au terme de trois années d’efforts d’une situation assainie, particulièrement nécessaire pour espérer faire face aux défis de l’année 2026.
Les principaux contentieux, en fortes hausses, ont concerné les demandes d’annulation des refus de titre de séjour et d’obligations de quitter le territoire pour les étrangers (33,3%) et les contentieux sociaux (13%). Le contentieux de la fonction publique a poursuivi sa progression (9,3%) avec notamment des contestations de refus d’imputabilité au service de maladie ou d’accident, de sorties du service ou de mesures disciplinaires. L’urbanisme et l’environnement progressent (7,7%).
Le tribunal a enfin poursuivi son implication pour le développement de la médiation, de ses liens avec la faculté de droit de l’université de Limoges et a participé à de nombreuses manifestations afin d’être un acteur reconnu au sein de la cité et de réaffirmer la nécessité d’un Etat de droit, et d’un état du droit compatible avec les exigences des justiciables.