Dans un contexte marqué par une forte hausse des dossiers déposés devant l’ensemble des tribunaux administratifs (+ 20 %), le tribunal administratif de Limoges a de nouveau absorbé une croissance des affaires enregistrées de 9 %, dont une augmentation de 19 % pour les référés urgents, par rapport à 2024.
Les affaires jugées, en progression de 6 %, ont permis de stabiliser le nombre d’affaires en attente de jugement et le maintien d’un délai moyen de jugement à près de dix mois. Ces résultats sont le fruit de l’investissement soutenu des magistrats, des personnels de greffe et des aides à la décision.
Outre les nombreux dossiers liés aux refus de titre de séjour et aux obligations de quitter le territoire pour les étrangers et les contentieux sociaux, le contentieux de la fonction publique a poursuivi sa progression avec des contestations de refus d’imputabilité au service de maladie ou d’accident, de sorties du service ou de mesures disciplinaires. Plusieurs dossiers ont concerné des désordres affectant des bâtiments et ouvrages publics ou encore la responsabilité décennale des constructeurs.
Par ailleurs, le tribunal a jugé des affaires concernant notamment la contestation de la mise à 2 X 2 voies d’un axe routier proche de Limoges, l’attribution d’un équipement médical lourd (TEP-SCAN) à un centre hospitalier au détriment d’un établissement privé de soins ou encore la nécessité d’une autorisation environnementale pour une installation classée pour l’environnement, en l’occurrence une unité de méthanisation.
Le tribunal a enfin poursuivi son implication dans le développement de la médiation, de ses liens avec la faculté de droit de l’université de Limoges et a participé à de nombreuses manifestations afin d’être un acteur reconnu au sein de la cité