Espace Presse

Contact presse : Noémi Gaullier-Chatagner
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Les demandes de communication d’une décision rendue par le tribunal peuvent être adressées à l’adresse suivante : documentation.ta-limoges@juradm.fr

Signature d'une convention en faveur de la médiation

Lundi 8 avril 2024, dans les locaux du rectorat de Limoges, le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux et conseiller d’Etat, Monsi ...

Vie du tribunal
08 avril 2024
Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie

Le tribunal administratif de Limoges annule l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a autorisé le t ...

Décision de justice
12 décembre 2023
La décision du mois : juin 2023

Le renouvèlement de l’homologation du circuit de motocross de la commune de Compreignac est annulé

Jurisprudence
11 juillet 2023
Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections de routes du département de la Corrèze

Saisi par une association de lutte contre la violence routière, le tribunal administratif de Limoges prononce l’annulation, à compter du 1er janvi ...

Décision de justice
04 juillet 2023
La décision du mois : mai 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...

Jurisprudence
06 juin 2023
La décision du mois: avril 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...

Jurisprudence
02 mai 2023
La décision du mois: mars 2023

Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur ...

Jurisprudence
28 mars 2023