Le renouvèlement de l’homologation du circuit de motocross de la commune de Compreignac est annulé
Décision du mois: juin 2023 n° 2000102
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé les arrêtés du 27 septembre 2019 et du 9 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne avait respectivement renouvelé pour une période de 4 ans l’homologation d’un circuit de motocross situé au lieu-dit Mazerollas sur le territoire de la commune de Compreignac et précisé les plages horaires d’ouverture ainsi que les catégories de véhicules admis à circuler.
Ces arrêtés préfectoraux avaient été pris sur le fondement de l’article R. 331-35 du code du sport qui dispose que « Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable ».
Ils limitaient, à l’exception de la période de fermeture estivale, l’utilisation du circuit à un week-end sur deux et prévoyaient que les catégories de véhicules admis à circuler doivent respecter un niveau sonore maximal de 78 dB/A.
Les requérants, dont la résidence est contigüe au circuit de motocross dont l’homologation est contestée se plaignaient de nuisances en lien avec l’exploitation de ce circuit.
Le tribunal constate, à cet égard, que s’ils avaient acquis leur maison en 2014 alors que le circuit en litige était d’ores-et-déjà exploité, une délibération du 27 juin 2017 du conseil municipal de la commune de Compreignac, révélait que de « nombreux aménagements » ont été réalisés par l’association en charge du circuit, avec l’aide de la commune, entre les mois de mars 2015 et de juin 2017 et que le circuit avait connu au cours de cette même période, postérieure à l’acquisition de leur maison par les requérants, une fréquentation de plus en plus importante.
Cette même délibération faisait d’ailleurs état de « la gêne réelle des riverains », notamment en raison du bruit, de l’odeur, des parasites radioélectriques et surtout de la poussière générée par les motos.
La réalité des nuisances était encore confortée par plusieurs attestations de tiers faisant état d’une poussière épaisse dans le jardin de l’habitation, ou encore de l’impossibilité de tenir une discussion dans le jardin des requérants en raison d’un bruit qualifié d’« invivable » et par des mesures réalisées par un huissier au mois d’octobre 2018 relevant des pointes sonores allant jusqu’à 85 décibels.
Constatant que les arrêtés ne comportent aucune mesure permettant de limiter l’impact du bruit et des poussières sur la maison des requérants qui est la seule habitation située à proximité immédiate du circuit, le tribunal administratif de Limoges juge que le préfet de la Haute-Vienne a commis une erreur d’appréciation des troubles à la tranquillité publique générés par l’utilisation du circuit.