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  • LE MOT DU PRESIDENT

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Limoges !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.

    Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

    Bonne visite !

    Le président.

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  • La base de jurisprudence du Conseil d'État

  • Les enquêtes publiques devant le Tribunal administratif

    Accéder ici aux jugements du Tribunal sur les projets soumis à enquête publique ayant donné lieu à un litige

    Déclaration d'utilité publique pour des captages d'eau à Nantiat (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 15 juillet 2016, n°1300105.

    Plan local d'urbanisme d'Isle (concernant quelques parcelles) (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 15 juillet 2016, n°1400276, 1301852, 1402187, 1402197, 1600573.

    Vente d'un chemin rural à Saint-Victour (Corrèze): Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2016, n°1301808 et 1301809.

    Déclaration d'utilité publique pour l'implantation d'un poste électrique à Peyrilhac (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2016, n°1300683.

    Plan local de la commune de Vigeois (Corrèze): Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1301713.

    Carte communale de la commune de Champnétery (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1400299.

    Plan local d'urbanisme de la commune de Cosnac (Corrèze) : Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1301197.

    La motivation de l'avis du commissaire enquêteur: Tribunal administratif de Limoges, 10 juillet 2014, n°1201319 et 1201716