Accéder ici aux jugements du Tribunal sur les projets soumis à enquête publique ayant donné lieu à un litige
Cession de chemins ruraux à Saint-Oradoux-Près-Crocq (Creuse): Tribunal administratif de Limoges, 21 juin 2018, N°1600588
Vente d'un chemin rural à Mautes (Creuse): Tribunal administratif de Limoges, 21 juin 2018, N° 1600011
Vente d'un chemin rural à Chéniers (Creuse): Tribunal administratif de Limoges, 21 juin 2018, N° 1601359
Entreprise hydroélectrique des chutes du Poirier à Saint-Hilaire-le-Château (Creuse): Tribunal administratif de Limoges, 14 décembre 2017, N° 1500920
Parc éolien du "Bois Brûlé" à Châtelus-le-Marcheix (Creuse): Tribunal administratif de Limoges, 20 décembre 2017, N° 1500505 et 1501528
Autorisation d'exploiter un site d'enfouissement de sédiments radiologiquement marqués à Bessines sur Gartempe: Tribunal administratif de Limoges, 8 juin 2017 n°1401288
Déclaration d'utilité publique pour des captages d'eau à Nantiat (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 15 juillet 2016, n°1300105.
Plan local d'urbanisme d'Isle (concernant quelques parcelles) (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 15 juillet 2016, n°1400276, 1301852, 1402187, 1402197, 1600573.
Vente d'un chemin rural à Saint-Victour (Corrèze): Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2016, n°1301808 et 1301809.
Déclaration d'utilité publique pour l'implantation d'un poste électrique à Peyrilhac (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 24 mars 2016, n°1300683.
Plan local de la commune de Vigeois (Corrèze): Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1301713.
Carte communale de la commune de Champnétery (Haute-Vienne): Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1400299.
Plan local d'urbanisme de la commune de Cosnac (Corrèze) : Tribunal administratif de Limoges, 10 mars 2016, n°1301197.
La motivation de l'avis du commissaire enquêteur: Tribunal administratif de Limoges, 10 juillet 2014, n°1201319 et 1201716
