Signature d'une convention en faveur de la médiation

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Lundi 8 avril 2024, dans les locaux du rectorat de Limoges, le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux et conseiller d’Etat, Monsieur Luc Derepas et le président du tribunal administratif de Limoges, Monsieur Didier Artus ont signé avec la rectrice de l’académie de Limoges, Madame Carole Drucker-Godard, et le médiateur académique, Monsieur Guy Bouissou, une convention ayant pour objet de favoriser le recours à la médiation pour résoudre les litiges entre les personnes, élèves, parents ou agents, et l’administration académique.

Par cette convention, les signataires, s'engagent à promouvoir la médiation : ce mode de règlement amiable des litiges peut en effet s'avérer mieux adapté, plus rapide, plus souple et peut permettre de résoudre plus globalement les conflits qu’un traitement juridictionnel de l'affaire.

Le choix du médiateur peut se porter, entre autres, sur le médiateur académique. Celui-ci bénéficie d’une indépendance et d'une autonomie totale à l'égard du rectorat de l'académie de Limoges, auquel il n'appartient pas. Il se conforme à une Charte éthique. Son intervention, en qualité de médiateur institutionnel, est gratuite et rapide. La confidentialité des débats en médiation est garantie et les parties restent libres de mettre fin à la médiation à tout moment.