Les membres du tribunal administratif de Limoges se sont retrouvés, sous la présidence de Didier ARTUS, président du tribunal, le jeudi 18 janvier 2024, pour une double cérémonie.
En effet, une première partie a été consacrée à l’audience d’installation d’une nouvelle magistrate, Mme Jennifer Chambellant, conseillère, dont le parcours antérieur a été brièvement rappelé.
Mme Jennifer Chambellant, titulaire d’une licence en droit et d’un master 2 en droit pénal international et européen, est également titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat depuis 2015. Avocate, elle occupe ensuite rapidement plusieurs postes de juriste contractuelle au sein de l’UDAF à Blois et à la préfecture de la Haute-Vienne avant de rejoindre la Commission du contentieux du stationnement payant à limoges en 2018. Devenue attachée d’administration de l’Etat puis nommée cheffe du service d’instruction à la CCSP, elle réussit le concours de recrutement de conseiller de tribunal administratif et est titularisée conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d’appel le 1er janvier 2023. Affectée au tribunal administratif de Limoges par arrêté du 25 mai 2023, elle a effectivement pris ses fonctions le 2 janvier 2024.
La seconde partie de cette rencontre a été dédiée à la mise en œuvre de la prestation de serment introduite par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, désormais codifiées à l’article L. 12 du code de justice administrative. Obligatoire pour les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024, cette prestation de serment devait également être organisée pour les magistrats en fonction antérieurement à 2024 qui la souhaitaient. M. Nicolas Normand, vice-président du tribunal, et six autres magistrats, à la question : « Prêtez-vous serment de remplir vos fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de vous conduire en tout avec honneur et dignité ? » ont successivement répondu « Je prête serment » devant le chef de juridiction, représentant désigné du vice-président du Conseil d’Etat pour le recueillir.
Cette manifestation a permis au président du tribunal, en introduction, de rappeler les excellents résultats obtenus au cours de l’année 2023 par la juridiction. Alors que la croissance moyenne nationale des contentieux atteint 6% devant les tribunaux administratifs, l’augmentation a atteint le chiffre exceptionnel de +18,4% dans le ressort du tribunal administratif de Limoges avec 2 218 entrées. Le taux de couverture renoue cependant avec un solde positif à 101%, permettant une réduction des dossiers en stock, particulièrement les dossiers les plus anciens. Ces résultats reflètent une nouvelle dynamique et un investissement remarquable de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, consolidée par le renforcement récent de l’effectif des magistrats porté désormais à 12, le nombre de dossiers traités en 2023 au nombre de 2 251 progressant de +27,4%.