Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2016

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Après une année 2015 marquée par un redressement important de la situation du tribunal, puisque les sorties avaient augmenté de 18,5 % et que le taux de couverture était passé de 70 % en 2014 à 95 % en 2015, l’année 2016 a vu la consolidation de ce redressement.

Ainsi, et malgré un sous-effectif d’un magistrat sur six mois et de deux magistrats sur un mois et demi, un taux de couverture de 106 % a été atteint en raison de l’effet conjugué d’une diminution des entrées de 11,5 % et d’un quasi-maintien du nombre des affaires jugées (1 827 dossiers). Ce taux de couverture de 106 % a, par ailleurs, permis une amélioration de la situation du stock global de la juridiction (- 5,2 %) et, au sein de ce stock, une absence d’augmentation des dossiers de plus de deux ans, ces données caractérisant un assainissement en profondeur de la situation du tribunal. Pour l’année 2017, l’objectif essentiel sera la réduction à hauteur de 5 % des dossiers les plus anciens et la mise en œuvre du projet de juridiction, dans le cadre des orientations retenues lors de la conférence de gestion tenue avec le Conseil d’État. Enfin, pour l’application Télérecours, rendue obligatoire pour les avocats et la plupart des administrations à compter du 1er janvier 2017, le bilan reste, comme en 2015, très positif, puisque le taux des entrées au titre de cette procédure dématérialisée par rapport aux entrées éligibles a été de 86 %.

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