Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2014

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Après avoir connu une situation très satisfaisante en 2013, le tribunal administratif de Limoges a été confronté en 2014 à une hausse sensible de ses entrées (+ 21,2 %), dont les « référés urgence » (+ 50 %), alliée à une baisse du nombre de ses sorties (- 15,8 %), en raison notamment d’un moindre recours au traitement des dossiers par ordonnance et par le juge unique.

L’effectif du tribunal, renouvelé en très grande partie en 2014 – y compris le chef de juridiction – et ramené de neuf à huit en ce qui concerne les magistrats, n’a pas permis, malgré la mobilisation de tous, de remédier à ces deux tendances qui, conjuguées, ont eu un impact négatif sur le stock global de la juridiction (+ 50 %).

Le nombre d’affaires jugées en 2014 reste néanmoins très proche de celui de la strate d’appartenance du tribunal (environ 1 600 affaires).

Enfin, s’agissant de la mise en œuvre de l’application Télérecours, le tribunal administratif de Limoges a atteint le chiffre de 74 % d’entrées Télérecours par rapport aux entrées éligibles (contre 52,8 % en moyenne nationale).

La stabilisation espérée de l’ensemble des effectifs en 2015 et l’utilisation efficiente de toutes les procédures de règlement des litiges dont dispose le tribunal doivent permettre à l’avenir de retrouver une situation meilleure et en tout cas plus équilibrée en termes d’entrées-sorties.

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