L’année 2019 du tribunal administratif de Limoges en quelques chiffres

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le ressort du tribunal administratif de Limoges comprend les départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l’Indre. En 2019, le tribunal, qui compte 9 magistrats, a vu le renouvellement de presque la moitié de son effectif. Outre l’arrivée de trois magistrats, le poste de vice-président, vacant depuis 10 mois, a été pourvu le 1er septembre 2019.

La demande de justice dans le ressort du tribunal n’a jamais été aussi forte puisque, pour la troisième année consécutive, le tribunal a enregistré une hausse des entrées d’environ 10 %, portant leur nombre à 2 288. Si les affaires jugées enregistrent une très légère baisse, l’activité du tribunal, avec 2 076 sorties, reste à un niveau soutenu. Toutefois cet accroissement très significatif des entrées a eu pour conséquence un taux de couverture négatif, une augmentation du stock en le portant à 2 062 requêtes, et une stabilisation des délais de jugement. Il est également à noter une augmentation importante des référés, liberté ou suspension, en hausse de 38 %.

Pour l’année 2020, qui verra le début des travaux d’agrandissement et de restructuration du tribunal, l’objectif sera de maintenir un niveau d’activité lui permettant d’absorber la hausse du contentieux, résultant notamment des élections municipales, et de développer encore les modes alternatifs de règlement des litiges, qui ont enregistré un franc succès, et cela dans le souci d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins des justiciables.