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11 mars 2010

Rapport d'activité 2009

STATISTIQUES

De l'activité du tribunal en 2009 et de son évolution par rapport aux années précédentes, retracées par les graphiques qui suivent, on pourra retenir :

- une forte augmentation du nombre des requêtes enregistrées en 2009,

- un raccourcissement des délais moyens de jugement, très inférieurs à la moyenne nationale, malgré l'augmentation du nombre de requêtes et la diminution du nombre de magistrats,

- une répartition par origine géographique des requêtes conforme au poids démographique de chacun des quatre départements du ressort du tribunal.

 

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Edition 2011

    Consulter la charte

  • Guide de l'expert

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