Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Limoges
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
3 juin 2015
Communiqué de presse du 3 juin 2015
Suspension de l'arrêté du maire de Limoges interdisant le spectacle "Dieudonné en tournée"
21 mai 2015
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2014
30 mars 2015
Communiqué de presse du 30 mars 2015
Rejet du recours dirigé contre la validation de l'accord majoritaire collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Catalent France Limoges
26 février 2015
Communiqué de presse du 26 février 2015
Annulation, au 1er septembre 2016, de la déclaration d'utilité publique portant sur l'utilisation et la protection des eaux des puits alimentant en eau potable la Communauté d'agglomération castelroussine.
8 octobre 2014
Le colloque annuel des Entretiens d'Aguesseau
25 juillet 2014
Municipales 2014
Les élections municipales 2014 portées devant le Tribunal administratif de Limoges
13 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
25 novembre 2013
Journée de présentation de Télérecours
18 juin 2013
Visite du Vice-Président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Limoges au mois de juillet 2013,
18 juin 2013
2012 en chiffres
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
7 février 2023
Communiqué de presse: Le tribunal administratif de Limoges signe une Charte régionale d’actions en faveur du développement durable
›
25 janvier 2023
La décision du mois: janvier 2023
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique...
›
24 janvier 2023
Indisponibilité du fax de la juridiction
›
6 janvier 2023
Cérémonie d’installation de deux nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter des 19 décembre 2022 et 1er janvier 2023
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif