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Communiqués
29 octobre 2015
Communiqué de presse du 29 octobre 2015
Rejet du recours contre l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Fenwal France SAS
14 octobre 2015
Rencontre avec les avocats du ressort du Tribunal du 21 septembre 2015
2 juillet 2015
Communiqué de presse du 2 juillet 2015
Annulation de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Châteauroux Ceramics.
18 juin 2015
Rencontre "Télérecours" du 21 septembre 2015 avec les avocats du ressort du Tribunal
3 juin 2015
Communiqué de presse du 3 juin 2015
Suspension de l'arrêté du maire de Limoges interdisant le spectacle "Dieudonné en tournée"
21 mai 2015
Les chiffres du Tribunal administratif de Limoges pour l'année 2014
30 mars 2015
Communiqué de presse du 30 mars 2015
Rejet du recours dirigé contre la validation de l'accord majoritaire collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Catalent France Limoges
26 février 2015
Communiqué de presse du 26 février 2015
Annulation, au 1er septembre 2016, de la déclaration d'utilité publique portant sur l'utilisation et la protection des eaux des puits alimentant en eau potable la Communauté d'agglomération castelroussine.
8 octobre 2014
Le colloque annuel des Entretiens d'Aguesseau
25 juillet 2014
Municipales 2014
Les élections municipales 2014 portées devant le Tribunal administratif de Limoges
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21 avril 2022
La décision du mois: avril 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique...
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11 mars 2022
Procès fictif au tribunal pour les étudiants du Master II « Droit public et administration » de l’Université de Limoges
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7 mars 2022
La décision du mois: février 2022
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique...
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27 janvier 2022
SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN HAUTE-VIENNE
Le tribunal administratif de Limoges suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque...
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