Communiqués   

• 22 juin 2011
  L’activité 2010 du Tribunal administratif en chiffres
• 24 septembre 2009
  Appels d'offres 2009
  Retrouvez tous les marchés publics lancés au cours de l'année 2009
• 
  1 juillet 2009
  Lettre de la justice administrative - numéro 20
  Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
• 31 mai 2009
  Chiffres 2009
• 
  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
• 
  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
• 
  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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