Communiqués   

• 27 janvier 2022
  SUSPENSION DE L’ARRETE IMPOSANT LE PORT DU MASQUE EN EXTERIEUR EN HAUTE-VIENNE
  Le tribunal administratif de Limoges suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Haute-Vienne.
• 7 janvier 2022
  Les décisions du mois: décembre 2021
  Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur sensibilité au contexte local.
• 5 janvier 2022
  Modification des horaires d'ouverture au public
• 15 décembre 2021
  Fermeture exceptionnelle au public
  Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 24 et 31 décembre à partir de 15 heures
• 14 décembre 2021
  La décision du mois: novembre 2021
  Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur sensibilité au contexte local.
• 28 octobre 2021
  Les décisions du mois: octobre 2021
  Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur sensibilité au contexte local.
• 28 septembre 2021
  La nuit du droit 2021
• 28 septembre 2021
  Les décisions du mois: septembre 2021
  Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur sensibilité au contexte local.
• 30 août 2021
  Changement d'adresse et modification des horaires d'ouverture
• 30 juin 2021
  Les décisions du mois: Mars 2021
  Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique ou de leur sensibilité au contexte local.
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