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Communiqués
30 novembre 2018
Télérecours citoyens arrive !
A partir du mois de décembre 2018, tout justiciable peut désormais déposer son recours par le biais de l’application Télérecours citoyens devant la juridiction administrative
25 septembre 2018
Communiqué de presse du 25 septembre 2018
17 septembre 2018
Nuit du droit 4 octobre 2018
7 septembre 2018
Sélection de conclusions des rapporteurs publics du Tribunal administratif
16 juillet 2018
Accéder à la lettre de jurisprudence - 1er janvier- 30 avril 2018
29 mai 2018
Communiqué de presse du 29 mai 2018
9 mars 2018
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
31 janvier 2018
Charte éthique des médiateurs
22 décembre 2017
Actualité décembre 2017
Le tribunal administratif de Limoges applique pour la première fois le 1° de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et enjoint au préfet de la Creuse de reprendre l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter une entreprise destinée à la production d’énergie hydroélectrique à Saint-Hilaire-le-Château.
28 septembre 2017
Entretiens d'Aguesseau 2017
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18 décembre 2020
Modification des horaires téléphoniques des 24 et 31 décembre 2020
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4 décembre 2020
Les décisions du mois: Décembre 2020
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique...
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9 novembre 2020
Communiqué de presse- Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires
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14 octobre 2020
Les décisions du mois: Octobre 2020
Régulièrement, le tribunal met en ligne une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables au regard de leur importance juridique...
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