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15 mai 2023

Le tribunal administratif de Limoges désigne une référente « Transition écologique ».

En application de la charte régionale d’actions en faveur du développement durable signée le 31 janvier 2023 avec la cour d’appel de Limoges et la préfecture de la Haute-Vienne, le président du tribunal administratif de Limoges a désigné Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, référente « Transition écologique ».

Au titre des démarches mises en œuvre par la juridiction en faveur de la transition écologique, un nouveau circuit de mise en forme et de relecture des jugements a été élaboré permettant un recours limité à l’impression de documents, un composteur sera mis à disposition des agents et magistrats déjeunant sur place, et des solutions de récupération du papier sont étudiées.

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