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23 octobre 2019

La première édition des "matinales du droit" s'est tenue le 11 octobre 2019

La première édition des matinales du droit, consacrée à la médiation, s’est tenue le vendredi 11 octobre au sein de la faculté de droit de Limoges, en présence de M. Patrick Gensac, président du tribunal administratif de Limoges, de Mme Magalie Arquié, vice-présidente du tribunal de grande instance de Limoges et de Mme Nadine Poulet-Gibot Leclerc, professeur à l’université de Limoges.

 

Au cours de ces échanges, et à la lumière des pratiques du juge judiciaire et des expériences déjà réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, il est apparu que la médiation constitue un vecteur d’enrichissement substantiel de l’office du juge administratif, chargé de porter une conception pacifiée de la résolution des litiges.

 

Il a également été relevé que la médiation, tant en matière judiciaire qu’administrative, permet de désamorcer efficacement un certain nombre de contentieux portées devant les juridictions, dans un contexte d’accroissement du nombre d’affaires enregistrées, lié à une demande de justice en constante augmentation.

 

Cette rencontre a ainsi été l’occasion, pour M. Patrick Gensac, de réaffirmer l’engagement de sa juridiction dans le développement de la médiation à l’initiative du juge, dans le sillage du récent cadre législatif tracé par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

 

La prochaine édition des matinales du droit se tiendra en début d’année 2020.

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