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12 novembre 2019

Formation des experts au tribunal administratif de Limoges

Le 16 octobre dernier, le président et la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges ont accueilli "La Compagnie des experts près la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux Lien d’Expert" – CAABLE – pour une de leurs journées de formation dédiée aux missions et au rapport de l’expert.

 Cette formation a permis à l’ensemble des experts présents d’échanger sur les pratiques liées à l’expertise administrative, à partir de cas concrets, depuis la convocation de l’expert jusqu’au dépôt du rapport. Un éclairage particulier a été apporté sur l’expertise médicale.

 Enfin, ont été abordées les questions relatives à l’évolution des missions de l’expert depuis le décret du 2 novembre 2016 modifiant le code de justice administrative, lequel lui permet de de se voir confier une mission de médiation, voire d’en prendre l’initiative, avec l’accord des parties.

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