18 mars 2020
Accueil :
L’accueil n’est plus assuré en raison de la fermeture du tribunal au public.
La permanence téléphonique sera assurée le mercredi matin de 9 heures à midi.
Vous pouvez utiliser, pour l'ensemble de vos questions, la boîte mail du tribunal (greffe.ta-limoges@juradm.fr) en indiquant, le cas échéant, le n° de votre dossier.
Audiences :
Les audiences collégiales sont renvoyées.
Seules les audiences relatives aux procédures d’urgence devant être jugées dans le délai de 7 jours sont maintenues. L’accès à la salle d’audience sera limité.
Requêtes :
Les requêtes et mémoires peuvent être déposés par :
- télérecours
- télérecours citoyens,
- courrier,
- et dans la boîte aux lettres située Cours Bugeaud après avoir horodaté votre courrier avec l’horodateur situé 1, Cours Vergniaud
Ce dispositif est susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution de la situation.
Nous vous remercions de votre compréhension
