Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / COVID 19
18 mars 2020

COVID 19

Accueil :

L’accueil n’est plus assuré en raison de la fermeture du tribunal au public.

La permanence téléphonique ne sera plus assurée à partir du mardi 24 mars

Vous pouvez utiliser, pour l'ensemble de vos questions, la boîte mail du tribunal  (greffe.ta-limoges@juradm.fr) en indiquant, le cas échéant, le n° de votre dossier.

 

Audiences :

Les audiences collégiales sont renvoyées.

Seules les audiences relatives aux procédures d’urgence devant être jugées dans le délai de 7 jours sont maintenues. L’accès à la salle d’audience sera limité.

 

Requêtes :

Les requêtes et mémoires peuvent être déposés par :

-         télérecours

-         télérecours citoyens,

-         courrier,

-         et dans la boîte aux lettres située Cours Bugeaud après avoir horodaté votre courrier avec l’horodateur situé 1, Cours Vergniaud

Ce dispositif est susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution de la situation.

Nous vous remercions de votre compréhension

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités