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18 juin 2013

2012 en chiffres

Avec le retour d’un niveau d’entrées compatible avec sa configuration (1 710 requêtes en données nettes, soit une diminution de 16,8% par rapport à l’année passée), le tribunal administratif de Limoges a retrouvé son équilibre, ayant corrélativement rendu 1 814 décisions dans l’année. Le délai moyen prévisible de jugement des affaires en stock s’établit ainsi à 8 mois et 22 jours, contre un peu plus de 10 mois en 2011. Ces chiffres témoignent de la bonne santé du tribunal grâce à l’engagement résolu de ses membres, magistrats et agents de greffe, et ce malgré un très fort taux de renouvellement de son effectif depuis deux ans.

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