Bilan annuel 2023

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Avec une équipe renouvelée et une organisation repensée, l'année 2023 fut, au tribunal administratif de Limoges, celle d'une transition réussie.

Les excellents résultats obtenus témoignent de l'investissement de l'ensemble de la communauté juridictionnelle : magistrats, personnels de greffe et aides à la décision. Le nombre effectif de magistrats, porté de 9 à 11 au 1er septembre dernier, a notamment contribué au renforcement de la qualité du service public et de l'écoute des justiciables dans le territoire limousin et le département de l'Indre. Le tribunal a en effet jugé cette année 2251 affaires, un chiffre en croissance exceptionnelle de 27,4 % (soit près de 500 affaires jugées supplémentaires) par rapport à 2022.

En 2023, le tribunal a jugé des affaires notables telles que le relèvement de la vitesse maximale autorisée sur des routes départementales en Corrèze, l'ouverture d'une période complémentaire de chasse aux blaireaux sous terre dans l'Indre, les aménagements des épreuves du brevet dans l'académie de Limoges, l'institution d'un droit de préemption urbain à Beyssenac ou encore l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Tulle.

L'organisation d'une formation avec le barreau de Limoges et l'école des avocats de Bordeaux sur la médiation administrative, la participation à la Nuit du droit, la présence de magistrats aux côtés des universitaires lors de colloques ou enseignements, les actions de formation des commissaires enquêteurs, notamment, ont également inscrit pleinement le tribunal administratif dans la vie de son territoire en 2023.