Communiqué de presse du 26 février 2015

Décision de justice
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Annulation, au 1er septembre 2016, de la déclaration d'utilité publique portant sur l'utilisation et la protection des eaux des puits alimentant en eau potable la Communauté d'agglomération castelroussine.

Le tribunal administratif de Limoges annule, avec effet au 1er septembre 2016, l’arrêté du préfet de l'Indre déclarant d’utilité publique l’utilisation, pour la consommation humaine, et la protection des eaux des deux puits alimentant en eau potable la Communauté d'agglomération castelroussine.

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